Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès à la Plateforme, aux applications et aux services connexes, ainsi que votre utilisation de ceux-ci, tels que mis à votre disposition par Chainels B.V. ou sa société affiliée identifiée dans le contrat de votre Organisation avec Chainels, désignée dans les présentes Conditions par Chainels, nous, notre ou nos. Chainels développe, assure la maintenance et fournit une plateforme de communication en ligne pour les Communautés d’Entreprises et/ou de résidents (Résidences).

En créant un compte, en cliquant pour accepter les présentes Conditions, ou en accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

Vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser la Plateforme dans le cadre de l’Organisation et que votre utilisation de la Plateforme est liée à l’utilisation de Chainels par l’Organisation.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser la Plateforme.

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :

• Communauté désigne un groupe d’Entreprises et/ou de Résidences, déterminé par l’Organisation, qui utilise la Plateforme.
• Entreprise désigne une entité juridique qui exploite une activité commerciale et qui est affiliée à la Communauté.
• Résidence désigne un groupe d’individus vivant à la même adresse résidentielle dans la zone géographique de la Communauté.
• Organisation désigne l’entité de gestion de la communauté, telle qu’un gestionnaire immobilier, un propriétaire, un exploitant, une association de copropriétaires, une association de résidents, ou toute autre entité, qui a mis la Plateforme à la disposition de ses Entreprises, Résidences, et Utilisateurs affiliés.
• Plateforme désigne la plateforme de communication en ligne Chainels, y compris son application web, ses applications mobiles, ses API, et son infrastructure technique connexe, telle que mise à disposition par Chainels.
• Utilisateur désigne une personne physique qui accède à ou utilise la Plateforme dans le cadre d’une Entreprise, d’une Résidence, ou d’une Organisation.

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que si :

• vous avez été invité, enregistré, approuvé ou autrement autorisé par l’Organisation ou par Chainels ;
• les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et tenues à jour ;
• votre accès et votre utilisation sont conformes à la loi applicable et aux présentes Conditions ; et
• vous avez la capacité juridique de conclure les présentes Conditions.

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu’à des fins liées à l’utilisation légitime des services par l’Organisation.

Si vous invitez ou ajoutez d’autres personnes à la Plateforme, vous déclarez et garantissez que chacune de ces personnes est véritablement affiliée à l’Organisation, à l’Entreprise ou à la Résidence concernée et a donné son autorisation pour que ses données soient utilisées aux fins de la création d’un compte sur la Plateforme.

La Plateforme est mise à disposition par Chainels au nom de l’Organisation pour les Entreprises et/ou les Résidences affiliées à l’Organisation. Par l’intermédiaire de la Plateforme, les Utilisateurs peuvent trouver des informations pertinentes sur l’Organisation et les autres Entreprises et Utilisateurs affiliés et les contacter directement. Votre accès est lié à l’Organisation qui a mis la Plateforme à votre disposition.

L’Organisation est responsable de :

• décider qui est autorisé à accéder à la Plateforme ;
• gérer et désactiver les comptes d’Utilisateurs ;
• déterminer comment la Plateforme est utilisée au sein de son Organisation ou de sa Communauté ;
• le contenu soumis par ses Utilisateurs ; et
• fournir tous les avis de confidentialité requis dans le cadre du traitement des données personnelles via la Plateforme.

Chainels peut s’appuyer sur les instructions et les autorisations reçues de l’Organisation concernant votre accès à la Plateforme.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité se déroulant sur votre compte.

L’Entreprise ou la Résidence à laquelle vous appartenez sera, à la suite de l’attribution d’un compte, responsable et redevable de toute utilisation non autorisée de ce compte et de toutes les activités qui se déroulent au sein de ce compte ou par son intermédiaire. Ni l’Organisation ni Chainels ne seront responsables ou redevables des dommages ou pertes résultant de l’utilisation non autorisée de votre compte.

Vous devez :

• préserver la sécurité de votre mot de passe et de vos autres identifiants ;
• ne partager votre compte avec aucune autre personne ;
• ne permettre à personne d’autre d’accéder à la Plateforme en utilisant vos identifiants ;
• informer sans délai l’Organisation ou Chainels de tout accès non autorisé, réel ou suspecté, de toute perte d’identifiants, ou de tout incident de sécurité impliquant votre compte ; et
• vous assurer que tout appareil que vous utilisez pour accéder à la Plateforme est correctement protégé.

Nous pouvons vous demander d’adopter des mesures de sécurité raisonnables, y compris l’authentification multi-facteurs lorsqu’elle est disponible.

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que dans la mesure permise par les présentes Conditions, par les politiques de l’Organisation et par la loi applicable.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Chainels vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable, sans droit de sous-licence et révocable d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser exclusivement à des fins liées à l’utilisation des services par l’Organisation.

Vous ne devez pas utiliser la Plateforme, ni tenter de le faire, d’une manière qui :

• viole toute loi, réglementation, ordonnance judiciaire ou exigence réglementaire applicable ;
• est frauduleuse, trompeuse, mensongère, abusive, harcelante, menaçante, diffamatoire, discriminatoire, obscène, ou autrement inappropriée ;
• porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée, aux droits de confidentialité, ou à tous autres droits de Chainels, de l’Organisation, ou de tout tiers, ou les détourne ;
• stocke, téléverse, publie, partage, transmet, ou distribue des virus, des logiciels malveillants, des rançongiciels, des logiciels espions, des codes malveillants, ou tout autre élément nuisible ;
• accède ou tente d’accéder à des comptes, des données, des systèmes ou des parties de la Plateforme sans autorisation ;
• interfère avec, perturbe, endommage, désactive, surcharge, ou altère la Plateforme ou l’utilisation de la Plateforme par toute autre personne ;
• contourne, désactive, déjoue, ou rend inefficace de toute autre manière toute fonction de sécurité, mesure d’authentification, limite de débit, plafond d’utilisation, ou restriction d’accès de la Plateforme ;
• sonde, scanne, teste, ou évalue la vulnérabilité, la sécurité, les performances, ou la capacité de la Plateforme sans le consentement écrit préalable de Chainels ;
• copie, reproduit, modifie, crée des œuvres dérivées, republie, distribue, vend, loue, concède sous licence, concède en sous-licence, divulgue, ou exploite toute partie de la Plateforme, sauf dans la mesure expressément permise par la loi ou expressément autorisée par écrit par Chainels ;
• décompile, désassemble, effectue de l’ingénierie inverse, ou tente de toute autre manière de dériver le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les modèles, ou la structure de la Plateforme, sauf si une telle restriction est interdite par la loi impérative ;
• utilise la Plateforme pour se soustraire au paiement de frais, contourner des restrictions d’utilisation, ou dépasser les limitations d’utilisation contractuelles applicables à l’Organisation ;
• utilise les informations obtenues via la Plateforme pour créer, prendre en charge, réaliser des analyses comparatives à des fins de publication, entraîner, améliorer, ou exploiter un produit ou service concurrent ;
• utilise la Plateforme en relation avec tout produit ou service concurrençant Chainels ;
• téléverse, saisit, ou soumet toute documentation, tout contenu, toutes communications, tous répertoires, toutes notifications, toutes annonces de la communauté, ou tous autres éléments mis à disposition par Chainels via la Plateforme dans tout service d’IA ou d’apprentissage automatique tiers, sauf autorisation expresse et écrite de Chainels ;
• utilise des moyens automatisés, des robots, des collecteurs (scrapers), des robots d’indexation (crawlers), des scripts, ou des méthodes d’extraction massive pour accéder à la Plateforme ou en extraire des données, sauf autorisation expresse et écrite de Chainels ;
• soumet des informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
• usurpe l’identité de toute personne physique ou morale ou suggère faussement une affiliation, un soutien ou une autorité ;
• utilise la Plateforme d’une manière qui pourrait nuire à Chainels, à l’Organisation, à d’autres Utilisateurs, ou à des tiers ;
• encourage, facilite ou aide tout tiers à accomplir l’un des actes susmentionnés.

Une analyse comparative interne destinée uniquement à l’évaluation interne de l’Organisation peut être permise lorsqu’elle est autorisée par l’Organisation et que les résultats ne sont pas publiés ni divulgués à des tiers.

Chainels peut mettre en œuvre des restrictions d’utilisation équitable et des limitations techniques d’utilisation, y compris des limites relatives aux appels d’API, aux volumes de traitement, au stockage, aux volumes de messages, aux sessions simultanées, et à l’accès aux fonctionnalités. Vous ne devez pas tenter de contourner ces limitations.

La Plateforme peut vous permettre de soumettre, téléverser, envoyer, publier, ou mettre à disposition de toute autre manière des textes, des images, des documents, des messages, des commentaires, des informations de profil, des fichiers, ou tout autre contenu.

Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous soumettez via la Plateforme et de vous assurer que ce contenu :

• est exact et non trompeur ;
• ne viole pas les présentes Conditions ou la loi applicable ;
• ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
• ne contient pas de code malveillant ; et
• est approprié pour le contexte prévu de la Plateforme.

Vous conservez tous les droits que vous pourriez avoir sur votre contenu, sous réserve des droits nécessaires à Chainels et à l’Organisation pour exploiter la Plateforme et fournir les services. En conséquence, vous accordez à Chainels et, le cas échéant, à l’Organisation une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour héberger, stocker, reproduire, afficher, transmettre, traiter et utiliser autrement votre contenu dans la mesure nécessaire pour exploiter, maintenir, sécuriser, soutenir et améliorer la Plateforme et les services connexes. Cette licence se poursuivra pour toute la durée de votre accès à la Plateforme et, après la résiliation de votre accès, dans la mesure raisonnablement nécessaire pour que Chainels et l’Organisation se conforment à la loi applicable, fassent respecter les présentes Conditions, et terminent tout traitement en cours au moment de la résiliation.

Le contenu partagé au sein d’une Communauté sur la Plateforme peut être confidentiel. Vous ne devez pas distribuer ce contenu en dehors de la Communauté, sauf si vous avez obtenu l’autorisation explicite de l’Utilisateur qui l’a soumis.

Si des droits vous ont été accordés pour modérer, modifier ou supprimer du contenu soumis par d’autres Utilisateurs, vous devez exercer ces droits de manière équitable et de bonne foi, dans l’intérêt de la Communauté, et conformément à la loi applicable.

Si vous modifiez ou complétez des données relatives à une Entreprise, une Résidence, ou toute autre entité sur la Plateforme, vous reconnaissez que ni Chainels ni l’Organisation n’assument de responsabilité quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces données.

La Plateforme peut inclure des fonctionnalités ou des intégrations activées par l’IA.

Si vous utilisez une fonctionnalité activée par l’IA :

• vous ne devez pas saisir de contenu illicite, portant atteinte à des droits de tiers ou inapproprié ;
• vous ne devez pas saisir de données personnelles, à moins qu’une telle utilisation ne soit clairement autorisée par l’Organisation et la loi applicable ;
• vous comprenez que les résultats générés par l’IA peuvent être inexacts, incomplets, biaisés ou obsolètes ; et
• vous demeurez responsable de l’examen et de la validation des résultats avant de vous y fier.

Le contenu généré par l’IA est fourni à titre d’assistance informative uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel, des recommandations, ou des garanties de résultat.

Certaines fonctionnalités activées par l’IA peuvent utiliser des informations issues de vos interactions antérieures avec ces fonctionnalités, telles que des requêtes précédentes ou des préférences déclarées, afin de personnaliser vos interactions ultérieures avec ces fonctionnalités. Cela n’implique pas l’utilisation de vos données pour entraîner les modèles d’IA sous-jacents. Lorsque cette fonctionnalité est activée, de plus amples informations sont disponibles dans l’avis de confidentialité de l’Organisation.

Lorsque la Plateforme permet l’intégration avec des systèmes d’IA tiers sélectionnés par l’Organisation, Chainels n’est responsable que du connecteur ou de l’interface qu’elle fournit, et non de la performance, de la disponibilité, de la légalité, de la sécurité, ou des résultats de ces systèmes d’IA tiers.

La Plateforme peut inclure des fonctionnalités, ou proposer des services, mis à votre disposition contre rémunération, tels que le paiement de frais ou un abonnement récurrent. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser de telles fonctionnalités ou de tels services, les frais tels que spécifiés sur la Plateforme vous seront facturés, et Chainels ainsi que son fournisseur de services de traitement des paiements traiteront les données personnelles que vous avez soumises dans le cadre de votre acquisition et du paiement des fonctionnalités ou services, uniquement aux fins du traitement de votre paiement et de la fourniture de l’accès à la fonctionnalité ou au service concerné.

La Plateforme, y compris son logiciel, sa conception, sa structure, ses interfaces, ses textes, ses graphiques, ses logos, ses fonctionnalités, sa documentation, et tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, est la propriété de Chainels ou de ses concédants de licence. À l’exception du droit limité d’utiliser la Plateforme en vertu des présentes Conditions, aucun droit ne vous est accordé.

Vous ne pouvez pas supprimer, masquer ou modifier les mentions de droit d’auteur, de marque, de confidentialité ou de propriété.

Le nom, les logos et l’image de marque de Chainels ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

La Plateforme peut contenir des liens vers des produits ou services tiers, des intégrations avec ceux-ci ou des fonctionnalités qui en dépendent.

Chainels n’est pas responsable des services tiers et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie à leur sujet. Votre utilisation de services tiers peut être soumise à des conditions et à des avis de confidentialité distincts de la part de ces tiers.

Vos données personnelles seront traitées dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme. L’Organisation est généralement responsable de l’avis de confidentialité qui vous est présenté en relation avec l’utilisation de la Plateforme par l’Organisation et les données personnelles que celle-ci et ses Utilisateurs soumettent via la Plateforme.

Chainels traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à ses accords avec l’ Organisation.

En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez que :

• votre compte et votre utilisation de la Plateforme peuvent impliquer le traitement de vos données personnelles ;
• votre contenu et votre activité sur la Plateforme peuvent être visibles par l’Organisation et, selon les fonctionnalités et les autorisations, par d’autres Utilisateurs au sein de votre Communauté ;
• Chainels peut traiter les données techniques et d’utilisation, y compris les données collectées par le biais de pixels de suivi des notifications par e-mail, pour exploiter, sécuriser, soutenir, analyser et améliorer la Plateforme. Le suivi des notifications par e-mail peut être désactivé pour des Communautés ou juridictions spécifiques conformément à la loi applicable ; et
• l’Organisation peut exercer un contrôle sur certains aspects de votre compte, de vos accès et de vos contenus dans le cadre de son administration du service.

Les notifications par e-mail envoyées via la Plateforme peuvent contenir un pixel de suivi (une petite image invisible) qui enregistre si l’e-mail a été ouvert. Ce suivi est utilisé pour soutenir la délivrabilité et l’efficacité des services de communication de la Plateforme. Dans certaines juridictions ou pour des Communautés spécifiques, le pixel de suivi peut être désactivé conformément à la loi applicable. Lorsque le suivi est actif et utilisé à des fins autres que la délivrabilité, vous pouvez vous y opposer via le mécanisme décrit dans la Politique de confidentialité de Chainels. Lorsque la loi applicable exige votre consentement préalable pour l’utilisation du pixel de suivi, le pixel de suivi ne sera pas activé pour vos notifications à moins qu’un tel consentement ait été obtenu.

Pour plus d’informations, veuillez consulter l’avis de confidentialité applicable qui vous est présenté par l’Organisation, la Politique de confidentialité de Chainels, et toute autre documentation relative à la confidentialité de Chainels mise à disposition via la Plateforme.

Chainels peut surveiller l’utilisation de la Plateforme dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, sécuriser, soutenir, protéger, et faire valoir ses droits en relation avec la Plateforme et les services, et pour se conformer à la loi applicable.

Chainels peut, avec ou sans préavis lorsque cela est raisonnablement nécessaire, suspendre, restreindre, ou résilier votre accès à la Plateforme si :

• vous enfreignez les présentes Conditions ;
• votre utilisation présente un risque pour la sécurité ;
• votre utilisation peut nuire à la Plateforme, à Chainels, à l’Organisation, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers ;
• votre utilisation porte atteinte aux droits des tiers ;
• Chainels y est tenue par la loi ou par une autorité de régulation ; ou
• l’Organisation demande à Chainels de suspendre ou de résilier votre accès.

Lorsque cela est raisonnablement possible, Chainels peut informer l’Organisation avant de prendre des mesures relatives à votre compte.

Chainels peut mettre à jour, modifier, remplacer, suspendre, ou interrompre tout ou partie de la Plateforme de temps à autre.

Chainels ne garantit pas que la Plateforme sera ininterrompue, exempte d’erreurs ou disponible à tout moment.

Chainels peut modifier ou supprimer des fonctionnalités ou les soumettre à des conditions supplémentaires. L’accès à certaines fonctionnalités peut dépendre du niveau d’abonnement ou de la configuration de l’Organisation.

Chainels peut activer ou désactiver des fonctionnalités spécifiques de la Plateforme, y compris le suivi des notifications par e-mail, pour des Communautés ou juridictions individuelles afin de se conformer à la loi applicable ou aux directives réglementaires. De telles modifications peuvent affecter la disponibilité de certaines analyses ou mesures d’engagement pour l’Organisation concernée.

La Plateforme est fournie « en l’état » et « selon la disponibilité ».

Dans toute la mesure permise par la loi, Chainels décline toute garantie, condition et déclaration implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de qualité satisfaisante, d’exactitude, de disponibilité, de non-contrefaçon, et de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Chainels fournit tout le contenu, les notifications, les communications, les analyses, les résultats d’IA, et autres informations par le biais de la Plateforme à des fins d’information générale uniquement, sauf indication contraire expresse. Vous demeurez responsable de l’évaluation et de la vérification de ces informations avant de vous y fier.

Dans toute la mesure permise par la loi, Chainels ne pourra être tenue responsable envers vous d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ni d’aucune perte de profits, de revenus, de clientèle, de données, d’affaires, d’opportunités ou d’économies anticipées, découlant de ou en relation avec votre utilisation ou votre incapacité à utiliser la Plateforme, à moins qu’un tel dommage ne résulte de l’imprudence consciente de Chainels ou de ses employés.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité dans la mesure où cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Si la loi impérative exige que la responsabilité soit engagée nonobstant ce qui précède, la responsabilité de Chainels envers vous sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable et, dans la mesure où cela est permis, ne dépassera pas 100 € au total en relation avec votre utilisation de la Plateforme.

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Chainels et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre les réclamations, responsabilités, pertes, dommages et coûts, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou en relation avec :

• votre violation des présentes Conditions ;
• votre mauvaise utilisation de la Plateforme ;
• votre violation de la loi applicable ; ou
• votre atteinte aux droits d’un tiers.

Les présentes Conditions s’appliquent à partir du moment où vous les acceptez pour la première fois ou utilisez la Plateforme pour la première fois, selon ce qui se produit en premier, et se poursuivent jusqu’à ce que votre accès prenne fin.

Vous pouvez cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment. Si vous, ou l’Entreprise ou la Résidence à laquelle vous appartenez, ne souhaitez plus utiliser la Plateforme, vous pouvez demander à l’Organisation de supprimer le compte associé.

Chainels ou l’Organisation peuvent suspendre ou résilier votre accès à tout moment conformément aux présentes Conditions.

En cas de résiliation ou de suspension :

• votre droit d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser prend fin immédiatement dans la mesure spécifiée ;
• vous devez cesser d’utiliser la Plateforme ;
• Chainels peut désactiver ou supprimer votre compte, sous réserve de la loi applicable et des droits de l’Organisation ; et
• les sections suivantes survivront à la résiliation : Section 7 (Contenu utilisateur), Section 10 (Propriété intellectuelle), Section 15 (Exonérations de responsabilité), Section 16 (Limitation de responsabilité), Section 17 (Indemnisation), Section 19 (Confidentialité), Section 20 (Droit applicable et litiges), et Section 22 (Dispositions générales).

Si vous obtenez l’accès, par le biais de la Plateforme, à des informations non publiques relatives à Chainels, à l’Organisation, ou à tout autre Utilisateur, vous devez préserver la confidentialité de ces informations et ne pouvez les utiliser que dans la mesure nécessaire à votre utilisation autorisée de la Plateforme.

Vous ne devez pas divulguer ces informations à un tiers, à moins d’y être autorisé ou d’y être tenu par la loi.

Les présentes Conditions sont régies par le droit des Pays-Bas, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de La Haye, aux Pays-Bas, à moins qu’une loi impérative n’en dispose autrement.

Les parties s’efforceront raisonnablement de résoudre tout litige découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci par une consultation mutuelle pendant une période d’au moins trente (30) jours avant de le soumettre aux tribunaux.

Chainels peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre.

Lorsque la loi l’exige ou lorsque les modifications sont substantielles, Chainels peut envoyer un avis par e-mail, via la Plateforme, ou par l’intermédiaire de l’Organisation. L’utilisation continue de la Plateforme après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour constitue une acceptation de ces Conditions mises à jour, dans la mesure permise par la loi.

Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. Dans un tel cas, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui reflète le plus fidèlement l’intention et l’effet économique de la disposition initiale.

Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un e-mail à privacy@chainels.com.

Toute version autre que la version en langue anglaise de ce texte est fournie uniquement à titre de commodité et ne doit pas être interprétée comme une modification de la version anglaise faisant foi.